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CONVENTION RPI SARROUX ST JULIEN PRES BORT

CONVENTION

REGROUPEMENT  PEDAGOGIQUE

SARROUX  -  SAINT JULIEN PRES BORT

 

 

 

 

 

         Les conseils municipaux de Sarroux et de Saint Julien près Bort ont décidé d'établir une nouvelle convention pour organiser un RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal), la convention signée en 1997 étant, sur bien des points, obsolète. Cette nouvelle convention propose de renforcer la coopération entre les écoles de Sarroux et de Saint Julien près Bort avec l'idée de parvenir à un RPI attractif et performant.

         Ce regroupement fonctionne sur trois cycles : une classe à Saint Julien près Bort (maternelle) et deux classes à Sarroux (primaire). Il s'étend à la garderie, aux cantines et à l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH).

         Il est décidé ce qui suit :

 

Article 1 - Fonctionnement

         1.1. La commune de Sarroux prend en charge les fournitures scolaires des deux classes primaires et la commune de Saint Julien près Bort les fournitures scolaires de la classe maternelle. Les frais d'électricité, d'eau, de téléphone, de chauffage et l'entretien des locaux sont à la charge des communes respectives.

         1.2. Les deux conseils municipaux affirment leur volonté de maintenir leurs deux écoles. En conséquence, si l'administration de l'Éducation Nationale décidait la fermeture d'une classe, la suppression interviendrait à Sarroux.

 

Article 2 - Garderie

         2.1. La garderie fonctionne à l'école de Sarroux. Elle est gratuite et ouverte de 7 heures à 8 heures 50 et de 16 heures 20 à 19 heures 30 les lundis, mardis, mercredis matin, jeudis et vendredis du temps scolaire. Les mercredis du temps scolaire, cette garderie abrite les enfants en instance d'être récupérés par un de leurs parents de 11 heures 50 à 12 heures 50.

         2.2. Pendant les périodes d'ouverture de l'ALSH à Saint Julien près Bort (voir article 5.2), une garderie fonctionne quotidiennement de 7 heures à 9 heures. 

      

Article 3 - Cantines

         3.1. Chaque commune dispose d'une cantine dont elle prend en charge les frais de personnel.

         3.2. Le prix du repas sera fixé annuellement par une commission intercommunale (voir article 8.2).

         3.3. Les mercredis du temps scolaire, la cantine de l'ALSH est réservée le midi aux enfants qui fréquentent cette structure.

 

Article 4 - Activités périscolaires

         4.1. Les activités périscolaires se déroulent les lundis et jeudis du temps scolaire. Elles durent une heure et demie. Elles sont confiées à des bénévoles, à des agents communaux et, éventuellement, à des intervenants extérieurs. Les communes assurent leur financement et s'engagent à ne pas solliciter une contrepartie financière auprès des parents.

         4.2. À Saint Julien près Bort, elles ont une durée de une heure trente et se font les lundis et vendredis. Les enfants plus petits font la sieste et les plus grands participent à un atelier d'activités pédagogiques.

         4.3. À Sarroux, l'effectif des élèves volontaires est divisé en groupes qui suivent, chacun, une activité spécifique. En plus, les enseignants prennent en charge les Activités Pédagogiques Complémentaires (A. P. C.) tout au long de l'année scolaire, à l'exception de septembre et juin et de la première semaine qui suit les vacances scolaires. Ces APC regroupent un nombre restreint d'élèves.

 

Article 5 - ALSH

         5.1. Depuis le 1er janvier 2014, l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) salle M. Bredèche à Saint Julien près Bort est en gestion communale. L'ALSH est légalement déclaré auprès de la Direction départementale de la Jeunesse et des Sports. L'ALSH  est conventionné par la Caisse d'Allocations Familiales de la Corrèze et par la Mutualité Sociale Agricole de la Corrèze qui apportent une aide financière à la structure et aux familles utilisatrices mais aussi une aide et un contrôle techniques.

         5.2. L'ALSH est ouvert les mercredis après-midi pendant l'année scolaire et lors des périodes de vacances suivantes : vacances d'hiver, vacances de printemps, vacances d'été (cinq semaines sont définies en juillet et août selon le besoin des familles) et vacances de la Toussaint, soit une base de 92 jours d'ouverture par an.

         5.3. L'ALSH fonctionne les mercredis de 12 heures à 19 heures 30 et, les autres jours ouvrables, de 9 heures à 19  heures 30.

 

Article 6 - Personnel communal affecté aux structures du RPI

         6.1. La commune de Saint Julien près Bort dispose d'un Agent Territorial Spécialisé d'École Maternelle (ATSEM). Pour un futur éventuel recrutement, il sera mis en place une commission composée de trois membres : un représentant du Conseil municipal de Saint Julien près Bort, un représentant du Conseil municipal de Sarroux et un représentant de l'Éducation Nationale.

         6.2. Pour un recrutement éventuel de personnel à la garderie ou à la cantine, la commission se composera d'un représentant de chaque conseil municipal.

         6.3. Les salaires de l'ATSEM et du personnel affecté à la garderie et aux activités périscolaires ainsi que les charges sociales afférentes sont pris en charge par moitié par chaque commune. Ces personnes sont rémunérées sur la base de la grille indiciaire de la fonction territoriale.

 

Article 7 - Transports

         7.1. Ces transports ne concernent que les activités scolaires et (ou) périscolaires. Les municipalités prennent en charge par moitié les frais occasionnés.

 

Article 8 - Engagements des partenaires

         8.1. Les deux communes s'engagent à mutualiser les moyens et à partager l'ensemble des frais.

         8.2. Aussi, les deux communes décident-elles de réunir annuellement dans la première quinzaine de janvier une commission composée de trois membres de chaque conseil municipal. Cette commission répartira équitablement les coûts engagés par les communes pour le fonctionnement de l'ensemble écoles, garderie, cantines et ALSH.

         8.3. Les deux communes étant en capacité de recevoir et de scolariser sans exception tous les enfants domiciliés sur leurs territoires, elles refuseront systématiquement de dédommager en tout ou partie une tierce commune qui ouvrirait son école primaire à un (ou des) enfant(s) domiciliés à Saint Julien près Bort ou Sarroux.

 

Article 9 - Durée et révision

         9.1. La présente convention révisée prend effet à la date du premier janvier 2016. Elle est conclue pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction.

         9.2. Elle peut être révisée à la diligence d'une des deux communes signataires. Dans le cas d'une demande de révision, la présente Convention resterait en vigueur jusqu'à la signature d'une Convention révisée.

         9.3. La Convention peut être résiliée par une des communes signataires moyennant un préavis couvrant, au moins, la totalité d'une année scolaire. Ce préavis ne serait pas dû si les deux communes signataires en conviennent ainsi.

         9.4. La Convention est caduque si les instances du Ministère de l'éducation nationale décident de la fin du RPI.

 

 

 

 

 

 

Fait à Sarroux, le 20 janvier 2016

 

 

Xavier GRUAT                                                                                                   Jean-Claude SANGOÏ

Maire de Saint Julien Près Bort                                                                          Maire de Sarroux

 

 

 


"ajouté le 18/02/2016"